La justice civile du Châtelet
Sous l’autorité du prévôt de Paris, la justice civile du Châtelet organisait la vie, dans la ville et autour.
Par ses ordonnances qui mettent en œuvre des décisions du conseil des ministres, d’arrêts du Parlement, des sentences en réaction à des faits constatés dans la ville et par ses jugements, la justice civile du Châtelet impactait directement la vie parisienne au XVIIe siècle. Bien qu’à l’origine, la juridiction du Châtelet s’appliquait depuis l’an mil sur la seule rive droite, depuis la réforme de 1684 voulue par Louis XIV, elle concernait l’ensemble de la ville de Paris, ainsi que ses faubourgs. Revivons quelques une de ses décisions !
Une justice qui réglementait et contrôlait les métiers
Au XVIIe siècle l’économie était entièrement réglementée et contrôlée par les pouvoirs publics. C’était au Châtelet qu’étaient décidés le montant des taxes pour l’entrée de marchandises dans la ville,
Le 6 janvier 1724, le Châtelet définit les gages pour l’entrée de saumon à 15 livres, l’aloze à 8 livres jusqu’au 31 mars puis à 2 livres, la livre d’anchois à 6 sous…
Le 7 septembre 1731, les gages pour les volailles s’élevaient à 2 sous pour les poules, 3 sous pour les poulardes, 5 sous pour une dinde ou une oie moyenne.
… mais aussi les prix de nombreuses marchandises comme le foin, les grains…
Le 25 novembre 1720, le foin pouvait être vendu entre 22 et 25 livres le cent.
… et les droits pour pouvoir exercer une profession.
Le 1er janvier 1711, le Châtelet déterminait les droits pour détenir une métier à faire des bas à 4 sous par semaine payable de trois mois en trois mois.
Enfin, par ses jugements, le Châtelet assurait également la mise en œuvre des contrôles par les commis et l’exercice d’une profession par les seules personnes autorisées.
Une justice qui organise la vie dans les rues
Tout d’abord, elle détermine où les marchés pouvaient avoir lieu :
Le 20 août 1726, les autorités du Châtelet obligèrent les marchandes à s’installer sur le marché et la place de la rue de Grande Bretonnerie près de la porte Saint Jacques et leur interdirent de vendre sur la rue Saint Jacques.
Le 21 décembre 1718, le Châtelet rappela par ordonnance l’obligation aux bouchers de vendre leur suif aux chandeliers sur le marché de la Place aux veaux.
… les jours des marchés :
Le 7 août 1731, le Châtelet renouvela la défense de vendre, étaler aucune marchandise sur les ponts, trottoirs et sous les portes de la Ville de Paris les jours de fêtes et les dimanches.
le 14 décembre 1726, les autorités rappelèrent que lorsque la fête de Noël arrive un jour de marché, ce jour est avancé et fixé au jour précédent.
Elle intervenait également dans la gestion des rues :
En raison des fortes chaleurs, le 30 mai 1731, une ordonnance de police obligeait les bourgeois à arroser devant la chaussée devant leurs portes deux fois par jour, à 10 heures du matin et à 3 heures de l’après midi tout en veillant à ne pas arroser les trottoirs. Aux heures prévues, les sonneurs de chaque quartier devaient prévenir les habitants.
Le 22 juin 1764, une ordonnance de police indiquait que tout aménagement de mur touchant à la voie publique devait être autorisée au préalable.
Enfin, déjà à l’époque, la police réglementait la circulation.
Le 26 novembre 1720, une ordonnance obligeait à numéroter les carrosses. Ceux-ci devaient être en bon état et les enfants de moins de 20 ans ne pouvaient les conduire. Enfin, l’ordonnance précisait que pour conduire près des places, une bonne expérience était requise
Quelques anecdotes de la justice civile du XVIIe siècle
Interdiction de faire de la publicité :
Le 1er juillet 1734, une ordonnance porta défense à tous les marchands de distribuer aucun billet pour annoncer la vente de leurs marchandises.
Obligation de déclarer les personnes retrouvées mortes
Le 11 janvier 1742, le lieutenant criminel du Châtelet déclarait par sentence l’obligation de déclarer aux autorités la découverte de toute personne morte sur la voie publique ou dans les maisons pour les cas où il y aurait de soupçon de mort non naturelle. Il s’agissait de lutter contre les maîtres des ponts, bateleurs qui lorsqu’ils trouvaient des personnes mortes dans la Seine, les dévalisait.
Contrôle des uniformes des personnes en livrée :
Le 27 juin 1724, une ordonnance interdit les personnes en livrée de porter des armes et de l’or ou de l’argent sur leur livrée. Il s’agissait en effet de lutter contre les habitudes nouvelles des riches parisien de faire étalage de leur richesse dans les uniformes de leurs serviteurs.
Interdiction de ne pas obéir aux contrôleurs :
Le 23 août 1726, une femme est condamnée pour avoir refusé de s’être prêtée aux contrôles des jurés contrôleurs de foin. Il lui fut reproché d’avoir injurié le contrôleur Duval en cherchant à décharger du foin sur le port de l’île Louviers pour le compte de son frère d’une part et d’avoir fait travailler des journaliers malgré son injonction d’autre part.
